Fin 2014, la carte des zones de protection des eaux souterraines a été modifiée et approuvée par le Conseil d'Etat, en application de la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP).

Le territoire communal est désormais subdivisé en deux secteurs:

• Au: nappes d'eau souterraine importantes, secteur vulnérable,
• S: regroupe les zones S1, S2, S3 et les périmètres de protection des eaux.

 
Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance d'application (OEaux), selon certaines caractéristiques, les installations doivent faire l'objet d'une révision périodique. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du Canton: http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/chauffage/citernes/.

Dans un esprit de bonne collaboration entre propriétaires et Autorité, nous procédons annuellement à l'envoi d'un rappel invitant les concernés à entreprendre la révision de leur installation dans le courant de l'année, avant un nouveau remplissage.

La cadence maximale de révision par une maison spécialisée est de 10 ans.

A cet effet, vous pouvez consulter la liste des entreprises vaudoises inscrites au Registre du Commerce Vaudois sur le site www.citec-suisse.ch.

Considérant que la responsabilité incombe au(x) propriétaire(s), nous vous conseillons d'une part, de faire entreprendre les révisions nécessaires, ainsi que les éventuels travaux en découlant, et, d'autre part, de vous assurer que votre assurance couvre de manière adéquate les risques encourus. Il se peut qu'une assurance diminue ses prestations en cas de dégâts/pollution, si la révision n'aurait notamment pas été effectuée.

De plus, il est également important de savoir que dans le cas où la révision n'aurait pas été faite dans le délai prescrit, le transporteur a l'obligation de ne pas remplir les réservoirs.

Pour toute information complémentaire qui pourrait vous être utile, le SUI reste à votre disposition au 021 823 01 04 ou par courriel à sui@st-prex.ch. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Procédés de réclame fixe
Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés de réclame (enseigne, publicité, autocollant, chevalet au sol, signalétique avancée ou non d'un commerce ou d'un établissement) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Municipalité.

Pour ce faire, il convient de nous remettre pour examen: 

• Un plan de situation indiquant l'emplacement de l'installation,
• Une image, photomontage, photo, etc. montrant le visuel du panneau,
• Les dimensions, le matériau, etc.,
• La signature pour accord du/des propriétaire/s la parcelle concernée,
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

 
Procédés de réclame temporaire
La démarche est la même que pour les procédés de réclame fixes.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Les résidus produits dans les installations individuelles doivent être éliminés sans dommage pour l'environnement et la santé (résidus de fosses et/ou boues activées en excès). Pour éviter qu'ils ne polluent des eaux superficielles ou souterraines (problèmes d'hygiène), ces résidus ne doivent pas être épandus sur le sol. Un transport et un traitement final dans une station d'épuration centrale ad hoc sont nécessaires.

Notre Autorité tient à jour une liste des installations privées et veillent que leurs détenteurs soient au bénéfice d'un contrat avec l'une des entreprises spécialisées de vidange satisfaisant aux exigences du règlement sur l'entretien des installations particulières des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles.

Chaque installation d'épuration doit être vidangée au moins une fois par an, voire plus si nécessaire.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Tous travaux de fouille sur le domaine public, ainsi que son usage (dépôts, installations de chantier, etc.) doivent faire l'objet d'une autorisation de la Municipalité, au moyen du formulaire ad hoc (pour les fouilles: DPF et pour l'usage du domaine public: DDPU).

La demande doit être formulée 10 jours au minimum avant le début des travaux.

Les exigences de l'autorisation, ainsi que les directives de la sécurité municipale, doivent être respectées. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Aucun objet ne doit être entreposé dans un garage public.

Des consignes d’exploitation ont été élaborées en partenariat avec l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud). De plus, elles sont disponibles sur un support A3 imprimé auprès de l’USPI.

Consignes d'exploitation sur les places de parc et dans les box

Dans un garage collectif privé, selon l’art 3.4.3. DPI 12-15 et sous réserve des conditions du règlement interne du bâtiment (consultez votre gérance) et/ou de votre contrat de bail, il est possible d'entreposer à chaque place de parc le matériel nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du véhicule, dans une caisse combustible d’au maximum 0,5 m³ de contenance ou dans une caisse incombustible d’au maximum 1m³ de contenance.

De plus, on peut entreposer un jeu de pneus ainsi que des objets encombrants et souvent transportés tels que skis, bâtons de skis, luges, planches à voile, échelles et objets similaires.

Dans le garage d'une maison individuelle, il n'y a pas de restriction d'entreposage hormis l'entreposage de matières dangereuses ainsi que de charbon et combustible issu du bois (de plus de 5 m³).

[Service de l'urbanisme et des infrastructures]

La loi oblige les communes à signer une concession de ramonage avec une entreprise autorisée.

Sur Saint-Prex, il s'agit de M. Patrice Robert-Grandpierre, maître ramoneur à Pompaples (tél. 021 866 12 90 ou 079 607 51 02).

Cette entreprise est donc seule habilitée à effectuer le service de ramonage dans notre commune.

Pour rappel, quiconque entend créer, transformer ou modifier une cheminée ou un canal de fumée doit en informer préalablement la Municipalité.

En outre, tout canal de fumée nouveau, transformé ou modifié ne pourra pas être mis en service avant d'avoir été contrôlé par la Municipalité. Pour cette opération, celle-ci peut recourir aux services du maître ramoneur concessionnaire et peut en faire supporter les frais au propriétaire de l'installation concernée.

Les dispositions légales en matière d'autorisation de construire sont applicables pour le surplus. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Les clôtures implantées en bordure des voies publiques ne doivent pas dépasser la limite de la propriété. La hauteur ne doit pas excéder:

• 0.60 m. lorsque la visibilité doit être maintenue.
• 2.00 m. dans les autres cas.

Conformément à l'article 105 RPGA, il ne peut être créé ou planté en bordure des routes aucun mur, clôture, aménagement extérieur, haie, arbre, arbuste ou autre plantation, sans autorisation de la Municipalité. Ces aménagements doivent respecter les dispositions de la loi cantonale sur les routes et de son règlement d'application. Les dispositions du code rural sont réservées.

L'installation de clôture doit faire l'objet d'une demande auprès de notre Autorité.

Un dossier complet permettra un examen. Les documents suivants devront être présentés:

• Un plan de situation, indiquant l'emplacement de la clôture envisagée, Les dimensions, la couleur, le matériau, etc., devront nous être communiqués,
• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines, Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation.

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

L'installation d'un cabanon de jardin, d'un couvert ou d'une pergola doit faire l'objet d'une demande auprès de notre Autorité.

Un dossier complet permettra un examen. Les documents suivants devront être présentés:

• Un plan de situation, indiquant l'emplacement de la dépendance,
• Un prospectus/photo, indiquant les dimensions, la couleur, le matériau, etc.,
• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines,
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

Conformément à l'article 100 RPGA, (à l'exception des garages), les cabanes, cabanons, etc., ne peuvent avoir une surface supérieure à 15 m2. Dans la zone de la vieille ville, leur surface ne doit pas excéder 5 m2.

Ces dépendances doivent être édifiées soit à la limite de la propriété - auquel cas le mur en limite sera en maçonnerie de 10 cm. d'épaisseur au minimum - soit à une distance de 3 m. au moins de la limite.

Seule une dépendance par construction est admise. En cas de PPE, il peut être envisageable de répartir la somme des 15 m2 / 5 m2 en plusieurs petites dépendances.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation.

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

La construction d'un garage doit faire l'objet d'une demande auprès de notre Autorité.

Un dossier complet permettra un examen. Les documents suivants devront être présentés:

• Un plan de situation, indiquant l'emplacement du garage,
• Un prospectus/photo, indiquant les dimensions, la couleur, le matériau, etc.,
• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines,
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

Les garages pour une ou deux voitures de 40 m2 maximum sont assimilés à des dépendances ne comptant pas dans le calcul du coefficient d'occupation au sol (COS). Ils doivent être édifiés soit à la limite de la propriété - auquel cas le mur en limite sera en maçonnerie de 10 cm. d'épaisseur au minimum - soit à une distance de 3 m. au moins de la limite, conformément à l'article 100 RPGA. Dans le cas contraire, ils sont assimilés à des constructions principales et doivent respecter les règles y relatives (comme une habitation).

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Les aménagements extérieurs devront respecter les dispositions applicables. Une protection, s'inspirant de la norme SIA 358, devra être posée partout où il apparaît qu'un risque de chute (ouvrages supérieurs à un mètre : mur de soutènement, talus à forte pente, etc.) est possible lors de travaux de jardinage, jeux des enfants ou autres.

De plus, les garde-corps des balcons, rampes d'escalier, etc. devront respecter la norme SIA 358 et la directive du BPA D 0158. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Les haies plantées en bordure des voies publiques doivent être taillées afin que leurs branches ne dépassent pas la limite de la propriété. La hauteur ne doit pas excéder:

• 0.60 m. lorsque la visibilité doit être maintenue.
• 2.00 m. dans les autres cas.

Aucun arbre ne peut être planté sur les fonds riverains de toutes les routes cantonales et communales de première classe à moins de 6.00 m. de la limite du domaine public (cf. loi sur les routes). Pour les autres cas de figure, le code rural et foncier est applicable.

Ils doivent être élagués pour que leurs branches soient maintenues:

• au bord des chaussées, à 5.00 m. de hauteur et à 1.00 m. à l'extérieur.
• au bord des trottoirs, à 2.50 m. de hauteur et à la limite de la propriété.

Conformément à l'article 105 RPGA, il ne peut être créé ou planté en bordure des routes aucun mur, clôture, aménagement extérieur, haie, arbre, arbuste ou autre plantation, sans autorisation de la Municipalité. Ces aménagements doivent respecter les dispositions de la loi cantonale sur les routes et de son règlement d'application. Les dispositions du code rural sont réservées.

A ce titre, les questions relatives aux limites de propriétés (implantation d'arbre, de haie, etc.) entre propriétaires sont traitées par le Code rural et foncier, disponible à l'adresse web suivante:
https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/211.41?id=68605b9f-f4c7-47d5-b9b4-3290dc02b013

S'agissant de droit privé, il y a lieu de contacter la Justice de Paix du district de Morges au
021 557 94 00 pour tout renseignement. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Tous les éléments extérieurs (crépis, barrières, volets, stores, tuiles, ferblanterie, boîtes aux lettres, luminaires, décorations, etc.) utilisés lors de construction nouvelle, de transformation ou d'entretien, ainsi que leurs couleurs, doivent être préalablement approuvés par la Municipalité sur la base d'échantillons (conformément à l'article 95 RPGA).

Pour les constructions dans le Bourg, la Municipalité doit préalablement consulter la Commission consultative d'urbanisme (CCU). [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Pour tout demande de permis de construire, un dossier respectant l'article 69 RLATC doit nous être remis, soit:

• Questionnaire général
• Questionnaires particuliers et annexes
• Plan de situation du géomètre
• Plans d'architecte (ou d'ingénieur ou du spécialiste)
• Rapport de protection incendie AEAI
• Bilan thermique
• Rapport amiante (pour les bâtiments construits avant janvier 1991)

Le nombre d’exemplaires dépend de la compétence (Municipale ou Municipale/Etat). Tous doivent être signés par les propriétaires de la parcelle, ainsi que par l'auteur des plans. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

L'installation de piscine enterrée/semi-enterrée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de notre Autorité. La demande sera soumise aux formalités d'enquête publique.

Un dossier complet, respectant l'article 69 RLATC, permettra un examen. Les documents suivants devront notamment être présentés:

• Un plan de géomètre, indiquant l'emplacement de la piscine
• Un jeu de plans, indiquant les dimensions, la couleur, le matériau, le terrain naturel et projeté, etc.
• Le questionnaire de la CAMAC,
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également être apposée sur tous les documents.

Pour le surplus, nous vous informons qu’une seule piscine enterrée peut être autorisée par bâtiment.

Conformément à l'article 94 RPGA, les piscines peuvent être implantées à une distance de 3 m. au minimum de la limite de la propriété voisine.

Toutefois, les ouvrages dépassant de plus de 50 cm. le niveau du terrain naturel sont assimilables à des constructions et doivent respecter les conditions de la zone où elles sont implantées. De plus, elles entrent dans le calcul du coefficient d'occupation au sol (COS).

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation.

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

L'installation de piscine saisonnière doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de notre Autorité.

On entend par piscine saisonnière les piscines de structure légère posées sur le sol et démontées chaque automne (hors saison).

Un dossier complet permettra un examen. Les documents suivants devront être présentés:

• Un prospectus/photo de ladite piscine envisagée, indiquant les dimensions, la couleur, le matériau, etc.,
• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines,
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

Pour le surplus, nous vous informons qu’une seule piscine saisonnière peut être autorisée par bâtiment et que celle-ci doit impérativement être démontée chaque hiver.

Les autorisations délivrées sont valables pour autant que le modèle et l'emplacement de la piscine restent inchangés. Dans le cas contraire, une nouvelle demande d’autorisation, incluant les informations/documents précités mis à jour, doit être adressée à notre Autorité.

Conformément à l'article 94 RPGA, les piscines peuvent être implantées à une distance de 3 m. au minimum de la limite de la propriété voisine. Elles ne peuvent pas être couvertes.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation.

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage.

Finalement, la directive cantonale DCPE 501 relative à l’assainissement des piscines et bassins d’agréments devra être appliquée.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Nouvelle procédure pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (air/eau ou air/air)

Avec l’entrée en vigueur de l’art. 68c du règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC), l’installation pour un bâtiment existant d’une pompe à chaleur air/eau ou air/air peut être dispensée d’autorisation de construire si plusieurs conditions cumulatives sont respectées.

Désormais, le nouvel article 68c RLATC dispense d’autorisation de construire ces systèmes de chauffage installés à l’intérieur d’un bâtiment existant. C’est également le cas à l’extérieur d’un bâtiment existant, pour autant que la pompe à chaleur envisagée s’intègre au bâti existant, n’excède pas un volume de 2 m³, ne porte pas atteinte à d’autres intérêts prépondérants et respecte les distances minimales par rapport au voisinage (détails dans l’annexe IV du RLATC). Veuillez noter que les pompes à chaleur sol-eau restent soumises à autorisation.

Dès aujourd’hui, une pompe à chaleur doit être annoncée auprès de la Commune au moyen du formulaire mis à disposition par la Direction générale de l’environnement, accompagné d’un plan de situation, de la fiche technique de l’installation et du formulaire bruit indiquant la puissance acoustique maximale de nuit de la pompe à chaleur proposée.

Si l’installation projetée répond à toutes les exigences cumulatives édictées par le Canton, la Municipalité délivrera une autorisation pour l’installation de la pompe à chaleur sans demander l’approbation des propriétaires voisins directement concernés, ni les informer.

Les projets prévus hors de la zone à bâtir seront toutefois toujours transmis à la Direction générale du territoire et du logement.

Vous trouverez le document récapitulatif de la procédure à suivre pour une telle installation sous https://www.saint-prex.ch/fr/admin/formulaires/?dienst_id=101908.

Nous vous rappelons également que seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation requise.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Dans le cadre des dispositions fédérales, les eaux claires doivent être retirées des eaux usées. La Municipalité fait entreprendre par secteur la mise en séparatif EU/EC des réseaux communaux encore non conformes à ce jour.

Dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation, de transformation, etc. projetés sur un bâtiment encore non-conforme, l'autorisation sera délivrée avec l'exigence d'une mise en séparatif.

Lors de la réalisation des fouilles nécessaires, il est fortement conseillé de profiter de ces travaux pour réparer ou remplacer la conduite d'eau potable si besoin est.

Une demande de raccordement EC/EU et/ou d'eau potable devra nous être transmise deux semaines avant le début des travaux pour autorisation. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

L'installation d'un SPA (de type "jacuzzi") doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de notre Autorité.

Un dossier complet permettra un examen. Les documents suivants devront être présentés:

• Un plan de situation indiquant l'emplacement du SPA,
• En cas de mouvement des terres, une coupe transversale dans la longueur et dans la largeur indiquant le terrain naturel et projeté.
• Un prospectus/photo de l'installation envisagée, indiquant les dimensions, la couleur, le matériau, etc.,
• Les formulaires cantonaux ad hoc (formulaire P, EN-VD-11 et, si le bassin est situé en intérieur, un concept énergétique) pour consultation des services cantonaux,
• La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines. En fonction de la position du SPA, celles de l'autre côté du domaine public seront nécessaires.
• Le cas échéant, pour les copropriétés, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l’administrateur, s’il en a les compétences, devra également nous être remise.

Pour le surplus, nous vous informons que seul un SPA peut être autorisé par bâtiment.

Conformément à l'article 94 RPGA, les SPA peuvent être implantées à une distance de 3 m. au minimum de la limite de la propriété voisine.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre et la délivrance ou non de l'autorisation.

Au surplus, les dispositions de l'article 95 sont applicables qui stipulent que toutes les couleurs de peintures extérieures ou des enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction doivent être approuvés et autorisés préalablement par la Municipalité qui peut exiger un échantillonnage.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures]

Il y a lieu de s'adresser la Direction générale de l'environnement, direction de l'énergie, au 021 316 95 50, qui octroie, sous certaines conditions, des subventions.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter la page relative aux domaines subventionnés: lien.

Au niveau communal, les autorisations de construire (sans enquête publique) sont délivrées sans que la taxe y relative ne soit perçue.

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Dans le cadre de la loi cantonale sur l'énergie, nous relevons les exigences suivantes notamment:

Art. 18a1 Installations solaires (LAT)

1. Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22, al. 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.

2. Le droit cantonal peut:
a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;
b. prévoir une obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.

3. Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.

4. Pour le reste, l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques.

1 Introduit par le ch. II de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095; FF 2006 6027). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 899; FF 2010 959).

Art. 32a Installations solaires dispensées d'autorisation (OAT)

1. Les installations solaires sont considérées suffisamment adaptées aux toits (art. 18a, al. 1, LAT) si les conditions suivantes sont réunies:
a. elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;
b. elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;
c. elles sont peu réfléchissantes selon l'état des connaissances techniques;
d. elles constituent une surface d'un seul tenant.

2. Les dispositions concrètes fondées sur le droit cantonal traitant de l'intégration desdites installations s'appliquent lorsqu'elles visent de manière proportionnée la défense d'intérêts de protection justifiés et ne limitent pas l'exploitation de l'énergie solaire plus strictement que l'al. 1.

3. Les projets dispensés d'autorisation doivent être annoncés avant le début des travaux à l'autorité délivrant les autorisations de construire ou à une autre autorité déclarée compétente pour recevoir les annonces par la législation cantonale. La législation cantonale fixe le délai dans lequel l'annonce doit être faite et précise quels plans et autres documents doivent y être joints.

Préalablement à la pose de toute installation solaire, thermique ou photovoltaïque, un dossier doit être présenté à notre Autorité qui détermine si le projet peut être dispensé d'autorisation de construire ou si un permis est nécessaire.

Vu ce qui précède, il convient de nous remettre le formulaire "annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire", dûment complété, au minimum 30 jours avant le début des travaux, accompagné des éléments suivants:

• plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, geoplanet)
• photo du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans cotés
• photo ou prospectus des capteurs solaires
• tous les documents doivent être signés par l'installateur et le propriétaire. Si le bâtiment est une PPE, la signature de l'administrateur est requise (ou de tous les copropriétaires si ce dernier n’en a pas les compétences).

[Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Informations suivront.

 

Page en cours de construction.

Nous sommes dans une période atypique et le nombre de séances a fondu avec le Covid. Pour une période normale, les conseillers/ères sont convié/es en général à 9 séances par année les mercredis soirs à partir de 20h00 (ou exceptionnellement 19h00). Ces séances durent deux à trois heures.

Selon leurs disponibilités, les conseillers/ères peuvent participer à des commissions permanentes ou ad’hoc. Ces dernières examinent des préavis spécifiques. Ces commissions se réunissent une ou deux fois en soirée, en fonction de la complexité des objets. Chaque séance dure au maximum deux heures.

Les commissions permanentes, comme la commission des finances ou de gestion, se réunissent plus souvent. La charge de travail est plus conséquente.

Les conseillers sont également les bienvenus pour participer au dépouillement des votations.

Les membres du Conseil sont conviés chaque année à une sortie, ainsi qu'un souper après la séance de décembre pour mieux faire connaissance avec les conseillers/ères et les municipaux.

Pour terminer, il se peut que le parti que vous choisirez propose des séances de réflexion et de préparation en sus. Nous avons actuellement troispartis pour la législature en cours (l’Entente, le PLR et l'Alliance de gauche de Saint-Prex).

Il y a 65 conseillères et conseillers.

S'inscrire:
Toute personne désirant louer une place à terre doit s'inscrire sur la liste d'attente et a la possibilité de la faire au moyen du formulaire (DPBPV) disponible dans "Règlements et formulaires".

Il faut savoir qu'au vu du nombre de personnes inscrites, l'attente est d'environ 5 à 10 ans. Toutefois, il n'est pas nécessaire de réactiver votre inscription chaque année. En effet, sans avis de votre part, vous restez enregistré.

Nous vous rendons attentifs au fait que lorsqu'une place devient vacante, la priorité est donnée aux habitants de Saint-Prex.

Locataires:
En tant que locataire, il est obligatoire de nous remettre pour examen votre nouveau choix de bateau, afin que la Municipalité puisse le valider préalablement. Les dimensions, mais surtout l'espace libre effectivement disponible sont pris en compte.

Vos données personnelles doivent également être tenues à jour dans notre registre, afin de permettre toutes interventions rapidement. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

S'inscrire:
Toute personne désirant louer une place d'amarrage doit s'inscrire sur la liste d'attente et a la possibilité de la faire au moyen du formulaire (DPA) disponible dans "Règlements et formulaires".

Il faut savoir qu'au vu du nombre de personnes inscrites, l'attente est de 15 ans, voire plus selon la catégorie et les changements effectifs. Toutefois, il n'est pas nécessaire de réactiver votre inscription chaque année. En effet, sans avis de votre part, vous restez enregistré.

De plus, nous vous rendons attentifs au fait que lorsqu'une place devient vacante, la priorité est donnée aux habitants de Saint-Prex, conformément à l'article 8 du règlement du règlement communal du port de batellerie de Taillecou (RCPBT).

Locataires:
En tant que locataire, il est obligatoire de nous remettre pour examen votre nouveau choix de bateau, afin que la Municipalité puisse le valider préalablement. Les dimensions de la catégorie, mais surtout l'espace libre effectivement disponible sont pris en compte, au surplus de la profondeur.

Vos données personnelles doivent également être tenues à jour dans notre registre, afin de permettre toutes interventions rapidement. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Depuis le 1er janvier 2023, la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a remplacé la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Les articles 3, 14, 15 et 16 concernent le patrimoine arboré.

Tous les arbres, sans limite de diamètre, les bosquets, les cordons boisés, les haies vives, les vergers et les fruitiers haut-tige sont protégés et sont soumis à une demande de dérogation au maintien.

La protection des arbres est déléguée à chaque commune par le canton. La commune de Saint-Prex possède depuis 1994 un règlement relatif à la protection des arbres qui impose une autorisation de la Municipalité pour l'abattage des arbres.

La requête doit être adressée par écrit à la Municipalité au moyen du formulaire ad hoc, dûment motivée et accompagnée d'un plan de situation précisant l'emplacement de la ou des plantations à abattre et de quelques photographies. Si des raisons sanitaires ou de sécurité sont invoquées, un rapport établi par un arboriste qualifié devra accompagner la demande.

La demande d'abattage est affichée aux piliers publics durant trente jours. La Municipalité statue ensuite, en tenant compte des oppositions et/ou remarques éventuelles.

La Municipalité n'accorde l'autorisation que lorsque les raisons invoquées sont justifiées.

Selon l'article 5 RCPA, l'autorisation d'abattage peut être assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire (nombre, essence, surface, fonction, délai d'exécution).

L'exécution de l'abattage et, le cas échéant de la compensation, seront contrôlées. [Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)]

Le chlorothalonil est une substance active (molécule) admise depuis les années 70 dans les produits phytosanitaires en tant que fongicide. Il est utilisé dans la culture des céréales, des légumes, de la vigne et des plantes ornementales.

Son usage était périodiquement approuvé et réglementé par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Son utilisation était donc légale et les exploitants agricoles ne sont pas à blâmer.

Ces dernières années, la Confédération a autorisé de pulvériser annuellement 30 tonnes du fongicide chlorothalonil sur les cultures en Suisse.

Le chlorothalonil est interdit depuis le 1^er janvier 2020.

[Service des eaux]

Les produits phytosanitaires (PPh) sont utilisés pour protéger les plantes contre les organismes nuisibles. Ils contribuent notablement à garantir le rendement et la qualité des récoltes.

Pour chaque produit autorisé, les services de la Confédération s'assurent qu'il se prête à l'usage prévu et qu'utilisé conformément aux prescriptions, il n'a pas d'effets secondaires inacceptables sur la santé des humains, des animaux et sur l'environnement.

[Service des eaux]

Les fongicides sont utilisés pour contrôler, repousser ou détruire les champignons susceptibles de se développer sur les cultures.

Ils contribuent à lutter contre les maladies comme le mildiou, l'oïdium, les moisissures.

[Service des eaux]

La substance active chlorothalonil de base a une durée de vie d'environ 25 jours (demi-vie). En chimie, le terme « demi-vie » se rapporte au temps mis par une substance pour se dégrader de moitié (par exemple, après une application d'1g de substance active, après 25 jours, il restera 0,5 g de cette substance).

Après ce laps de temps, la plupart des molécules de chlorothalonil se seront décomposées dans le sol et dans l'eau en d'autres substances, communément appelées des « métabolites ». La substance active ne se retrouve donc presque plus dans l'environnement.

Selon le dossier d'autorisation de mise en circulation du produit, le chlorothalonil présente plus de vingt métabolites connus, dont sept ont été indiscutablement mis en évidence en 2019 dans les eaux souterraines suisses.

Cette étude, menée par l'Institut Fédéral Suisse des Sciences et Technologies de l'Eau (Eawag), en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) démontre que certains métabolites du chlorothalonil (donc les produits de dégradation) se retrouvent dans les eaux souterraines parfois dans des concentrations largement supérieures aux normes en vigueur.

Ces résultats présentés ci-dessous présentent les concentrations maximales, en précisant que 90% des analyses sont en dessous de 1.1 μg/l.

Les métabolites du chlorothalonil se répartissent en deux catégories en fonction de leur structure chimique : les acides sulfoniques et les phénols. Les acides sulfoniques sont les plus fréquemment détectés dans les eaux souterraines.

Au moins un de ces métabolites, le R471811, est souvent présent à des teneurs supérieures à celles du R417888 (Chlorothalonil SA) mesuré ces dernières années.

[Service des eaux]

Environ 25 jours après son application, une grande partie des molécules de chlorothalonil se seront décomposées en métabolites dans le sol et dans l'eau.

Ces produits de dégradation s'infiltrent dans les eaux souterraines avec la pluie, de sorte qu'aujourd'hui, la présence de ces produits de décomposition est aussi détectée dans l'eau potable.

[Service des eaux]

Les pesticides et leurs métabolites pertinents ne doivent pas être retrouvés dans l'eau potable à des teneurs supérieures à 0,1 μg/l (0,1 microgramme par litre soit 0,000 000 1 g/l) conformément à l'Ordonnance sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11).

De plus, la somme de ces substances ne doit pas dépasser la valeur maximale de 0.5 μg/l.

[Service des eaux]

Dans son rapport de 2018, l'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a constaté qu'un danger pour la santé ne peut être exclu pour certains métabolites du chlorothalonil.

En août 2019, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), publie également son évaluation des risques avec des conclusions similaires à celles de l'EFSA, à la différence que, pour l'OSAV, sur les 9 métabolites du chlorothalonil considérés, seuls 6 sont considérés comme pertinents. Les 3 autres, dont le métabolite R471811, sont donc considérés comme non-pertinents lors de cette évaluation.

Fin décembre 2019, la substance active chlorothalonil est classifiée dans la catégorie cancérigène probable. Ce qui implique, selon le guide européen également appliqué en Suisse, que tous les métabolites de cette substance sont désormais considérés comme pertinents et doivent donc satisfaire aux normes susmentionnées, qu'il y ait ou non des études démentant ces propriétés cancérigènes et indépendamment des évaluations précédentes.

Selon l'OSAV, malgré la présence de métabolites du chlorothalonil dépassant parfois la valeur maximale admise dans l'eau potable, cette dernière peut continuer à être consommée sans hésitation. Cependant, par principe de précaution, les distributeurs d'eau doivent prendre les mesures nécessaires afin de rétablir la conformité légale de l'eau distribuée, l'innocuité de ces métabolites n'étant pas établie en l'état actuel des connaissances.

[Service des eaux]

Des résidus de ce fongicide ont été détectés dans des captages d’eau potable un peu partout sur le Plateau suisse.

[Service des eaux]

Avant, le chlorothalonil ne posait pas vraiment de problèmes, car l'évaluation de la pertinence de ces métabolites n'avait pas été étudiée contrairement à celle de nombreux métabolites issus d'autres phytosanitaires.

Cependant, le métabolite R417888 ou chlorothalonil SA est analysé, par l'OFCO notamment, depuis 2018, avant même sa catégorisation en tant que métabolite pertinent.

Le métabolite R471811, quant à lui, a été mis en évidence pour la première fois dans les eaux souterraines dans le cadre d'un travail de recherche de l'EAWAG dont les résultats ont été rendus publics en 2019. Au moment de cette publication, ce dernier était alors considéré comme non-pertinent. Depuis son changement de statut, les laboratoires ont développé une méthode de mesure correspondante.

Tout cela pourrait laisser penser que les recherches se font “au petit bonheur la chance”. Or ce n'est pas le cas. Les organismes de surveillance et les chercheurs travaillent de concert pour dresser des listes de substances “à rechercher”.

[Service des eaux]

Selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV :

• Les consommateurs peuvent continuer de boire de l'eau potable dans laquelle on a détecté des métabolites du chlorothalonil. Les exigences fixées pour l'eau potable en Suisse sont très élevées.
• Les métabolites de substances probablement cancérigènes sont indésirables dans l'eau potable. À long terme, ces substances seront admises seulement à des concentrations infimes.
• Les distributeurs d'eau, les communes et les cantons doivent veiller à trouver des solutions durables pour assurer le respect des exigences légales.

[Service des eaux]

Il est probable que des métabolites du chlorothalonil sont présents dans nos eaux potables depuis les années 70, quelques temps après le début de l'utilisation de ce produit dans l'agriculture suisse.

[Service des eaux]

Depuis le 1^er janvier 2020, la vente et l'utilisation du chlorothalonil sont interdites.

Néanmoins, selon les spécialistes, il faudra attendre plusieurs années ou décennies pour que les traces laissées par les métabolites disparaissent de nos nappes phréatiques. Le temps de séjour dans les sols et dans les nappes dépend de certaines propriétés comme leur persistance, leur mobilité, leur solubilité, et leur capacité d'adsorption (fixation d'une substance sur une surface).

[Service des eaux]

• Faire bouillir l'eau avant consommation ? Inutile, car il faudrait la chauffer à plus de 250° !
• Utiliser des filtres de type Brita pour filtrer l'eau de boisson ? Inutile, car ils sont totalement inefficaces pour filtrer cette substance !
• Faire installer un système de filtrage à l'entrée de la maison ? Actuellement pas recommandé par l'OFCO, car ces équipements complexes n'ont pas encore prouvé leur efficacité face à cette substance. Des projets pilotes sont en cours sur le canton afin d'apporter, le cas échéant, une solution proportionnée aux distributeurs.
• Ne consommer que des bouteilles d'eau minérale ? Pas nécessaire, car l'eau du robinet du réseau reste consommable et peut être bue sans aucune restriction par toutes les catégories de la population !

[Service des eaux]

Les mesures effectuées par la Commune indiquent qu'un métabolite du chlorothalonil, à savoir le R471811, est présent dans l'eau mais reste dans la limite admissible.

Conformément à la communication de l'OSAV, l'eau du robinet peut toujours être consommée.

[Service des eaux]

Même si les concentrations sont faibles, la fréquence et le nombre de prélèvements ont été augmentés par mesure de précaution, ainsi que pour suivre et comprendre l'évolution en fonction de la saison et des conditions météorologiques.

[Service des eaux]

Garantir la qualité de notre eau potable et maintenir la concentration de la somme des pesticides (substances actives et métabolites pertinents) mesurés en dessous de la valeur maximale fixée par l'OSAV.

[Service des eaux]

Afin d'apporter de plus amples informations quant à la problématique des métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable, le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), Office de la consommation (OFCO), a mis en ligne une FAQ destinée aux distributeurs d'eau et aux consommateurs.

Vous la trouverez sur le lien suivant : https://www.vd.ch/chlorothalonil

[Service des eaux]

La dureté totale de l’eau correspond à sa teneur en calcium et en magnésium. Elle s’exprime en degrés français (°F) qui correspondent à 10 mg de carbonate de calcium par litre d'eau ou, parfois, en millimoles par litre, selon: 1°F = 10 mg CaCO3/l = 0.1 mmol/l

Dureté de l'eau au robinet à Saint-Prex:
pH: environ 7.74
Dureté totale: 18.00/20.00 °F ou env. 10.3 °dH

Pour connaître toutes les informations relatives à la dureté de l'eau, nous vous proposons de consulter la page du service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton. [Service des eaux]

Généralement, l'eau est disponible du 16 mars au 16 novembre (selon conditions climatiques). [service des eaux]