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Votation fédérale et cantonale du 18.06.2023

Date18.06.2023
Explications

Objets fédéraux soumis à votation

  1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
  2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
  3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Objet cantonal soumis à votation

  1. Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"
Brochures / RésultatsVotation 18 juin 2023 - Brochure fédérale (pdf, 1540.7 kB)
Votation 18 juin 2023 - Brochure cantonale (pdf, 295.0 kB)
PV votation cantonale du 18 juin 2023 (pdf, 134.5 kB)
PV votation fédérale du 18 juin 2023 (pdf, 225.4 kB)
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