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Avis d'enquête complémentaire - amendements du plan d'affectation "Le Motty" et du règlement

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Saint-Prex soumet à l'enquête publique complémentaire, du 23 août au 21 septembre 2024 inclus, le projet suivant sur la parcelle RF 134 :

- les amendements du plan d’affectation "Le Motty" et du règlement y relatif.

Elle met en consultation durant le même délai :

- le rapport justificatif selon l'article 47 OAT relatif auxdits amendements.

Vous pouvez retrouver ce rapport en cliquant sur ce lien.

Les pièces y relatives (téléchargeables ci-dessous) sont déposées au service de l’urbanisme et des infrastructures (SUI), où elles peuvent être consultées pendant la période d’enquête durant les horaires d’ouverture.

Les observations, remarques ou oppositions dûment motivées devront être apposées sur la feuille d’enquête, déposées auprès du SUI, ou adressées, de préférence sous pli recommandé, à la Municipalité, ch. de Penguey 1A, case postale 51, 1162 Saint-Prex, ceci durant le délai d’enquête. Afin de les traiter au mieux, il est vivement conseillé d’utiliser le formulaire dédié, téléchargeable à la même adresse.

Nous vous précisons que seules sont recevables les oppositions et observations éventuelles relatives aux amendements soumis à enquête publique.


aménagement
Le Motty
Documents avis d'enquête (pdf, 53.6 kB)
feuille d'opposition (pdf, 71.2 kB)
règlement (enquête complémentaire) (pdf, 357.6 kB)
plan (enquête complémentaire) (pdf, 2342.6 kB)


Date de l'actualité : 22 août 2024
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