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12.12.2024 21:44:16
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La nouvelle loi sur les naturalisations est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
A cet effet, nous souhaitons vous faire part de quelques chiffres concernant l’année écoulée:
Dossiers de naturalisation en cours de traitement auprès de la commune: 6
Dossiers de naturalisation en cours de traitement auprès du canton (après la phase communale): 4
Sessions organisées pour le test de connaissances élémentaires: 3
Auditions facultatives faites par la Commission des naturalisations: 0
De plus, 17 dossiers traités sous l’ancien régime sont encore en cours de procédure auprès du canton. Tandis que 8 personnes ont déjà été naturalisées sur la base de cette nouvelle loi. En effet, des délais précis doivent maintenant être appliqués tout au long de la procédure, ce qui n’était pas le cas avec l’ancienne loi.
La Municipalité
Document Communication_no_07_-_02.2020_-_naturalisations.pdf (pdf, 140.2 kB)
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