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12.12.2024 21:02:09
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La nouvelle loi sur les naturalisations est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Celle-ci engendre de nombreux changements, tant dans l’application de la loi que dans nos pratiques de travail.
Le test des connaissances traite désormais de la familiarisation (connaissances des institutions, de l’histoire, de la géographie et du social). Celui-ci est donné sous forme de 48 questions écrites sur un total de 160 questions, touchant aux quatre sujets tant au niveau fédéral, que cantonal et communal. Les candidats disposent d’au minimum trois mois pour se préparer à ce test.
Le rapport d’enquête établi par le Service administratif a, entre autres, comme but de s’assurer de l’intégration des candidats. En cas de doute, lors de l’élaboration de ce rapport, la commission de naturalisation pourra alors être convoquée.
Dans sa séance du 7 janvier 2019, la Municipalité a décidé de ne pas convoquer systématiquement les candidats devant la Commission des naturalisations, comme la loi lui en autorise, et de renoncer à exiger une durée de résidence sur son territoire pour pouvoir déposer un dossier.
La Municipalité
Document Communication_no_06_-_02.2019_-_naturalisations.pdf (pdf, 59.4 kB)
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