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26.03.2025 14:48:28

Nouveau Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires

Entrée en vigueur du nouveau « Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires »

La Municipalité informe les hébergeurs touristiques qu’en date du 1^er mars 2025 est entrée en vigueur le nouveau Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires.

Celui-ci prévoit une adaptation des taxes de séjour dès le 1^er mars pour les personnes en passage ou en séjour, dans les hébergements payants.

Nous rappelons que la Loi sur les activités économiques prévoit l’obligation pour les loueurs de s’annoncer aux autorités communales (art. 4a, 74c LEAE).

Les hébergeurs professionnels ou privés (Airbnb et associés) sont donc tenus de s’annoncer auprès du bureau de la perception des taxes de séjour domicilié à l’ARCAM, qui tient le registre des loueurs pour notre commune (art. 74d LEAE). Cette obligation est également valable si vous louez par le canal Airbnb et que les taxes sont dorénavant perçues lors de la réservation.

Notre commune a également délégué les missions de gestion et de perception des taxes de séjour à ce même bureau. Veuillez vous mettre en règle si ce n’est pas encore le cas, sous peine de contravention.

Vous trouverez toutes les bases légales qui régissent votre activité, même accessoire, ainsi que toutes les informations utiles sur la page

https://arcam-vd.ch/tourisme/taxe-de-sejour/ .

Document Règlement _ Municipalité _ Taxe de séjour et sur les résidences secondaires (pdf, 4025.9 kB)