Achat solde parcelle 1912Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La Municipalité de l’époque, a signé en 2002 une promesse de vente et d’achat avec droit de préemption avec l’hoirie Amaron, propriétaire de la parcelle no 1912, sise à sous-Crausaz. Cet acte prévoyait un achat de ce bien-fonds en deux étapes, en fonction des besoins communaux, au prix de Fr. 120.00 par m2. Ainsi, une première surface de 1'780 m2 est devenue propriété communale en novembre 2015, afin de permettre la réalisation du parking communal de Sous-Vegney. La Commune est désormais propriétaire du solde de cette parcelle depuis quelques semaines. Ce terrain a été regroupé avec les autres biens-fonds communaux, afin de ne former plus qu’une seule et unique parcelle.
Comme la Municipalité planche actuellement sur le projet d’aménagement de jardins communaux dans ce secteur, elle a accordé un usufruit aux anciens propriétaires jusqu’en 2024. La Municipalité
Document Communication_no_16.06.2022_-_achat_solde_parcelle_Amaron.pdf (pdf, 148.5 kB) Date de l'actualité : 22 juin 2022
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