Emolument de surveillance des établissements publics – facturation 2020Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Avec la crise sanitaire sans précédent que nous vivons depuis bientôt une année, notre Autorité est tout à fait solidaire avec les établissements publics et commerces de la commune qui ont vu leurs activités stoppées à plusieurs reprises par des décisions officielles. Afin de continuer à soutenir cette branche économique majeure, la Municipalité a décidé de ne pas facturer l’émolument de surveillance 2020 des licences d’établissement publics, ce qui représente un montant total de plus de Fr. 3'500.-.
La Municipalité Document Communication_no_03_-02.2021_-_Etablissements_publics_-_emoluments_de_surveillence_des_licences_2020.pdf (pdf, 122.0 kB) Date de l'actualité : 11 fév. 2021
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