Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetièreLe présent règlement est applicable à l'organisation des convois funèbres ainsi qu'à la police du cimetière sur le territoire communal, sous réserve des dispositions du droit fédéral et cantonal.
Entité compétente : Secrétariat municipal, Service administratif - Contrôle des habitants et bureau des étrangers, naturalisation, parascolaire et locations (SAdmin), Service des finances, Service de l’environnement et des espaces publics (SEEP)
|