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Arrêté du 22 juillet 1981 classant la propriété "Le Manoir"
Arrêté du 22 juillet 1981 classant la propriété "Le Manoir"
Date :
25 juil. 1981
Prix:
10.00 Fr.
Commander :
Charger :
(pdf, 172.0 kB)
Prestation correspondante:
Police des constructions
Entité compétente :
Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
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