Dépliant du SIPAL, Monuments historiques - étapes d'intervention
Ce dépliant s'adresse à toute personne souhaitant développer un projet sur un objet protégé au sens de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).
Nous en profitons pour rappeler qu'aucune intervention, quelle que soit sa nature, ne peut être menée sur un objet inscrit à l'inventaire, classé monument historique ou recensé architecturalement, sans avoir été au préalable autorisée par le SIPaL-MS et la Municipalité.
| Date : | 28 nov. 2018 |
| Charger : |  (pdf, 1700.3 kB) |
Prestations correspondantes : Commission consultative d’urbanisme (CCU), Police des constructions, Urbanisme
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
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