Addenda au tarif des taxes relevant du RPGA
Addenda au tarif des taxes relevant du RPGA
Contribution de participation à la réalisation de places de stationnement à voitures publics pour le Bourg selon l'article 101 du RPGA
| Date : | 30 août 2001 |
| Prix: | 10.00 Fr. |
| Charger : |  (pdf, 118.1 kB) |
Prestations correspondantes : Police des constructions, Urbanisme
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
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