Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - plan - nouvelle version, déc. 2011Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Plan - nouvelle version, signé, déc. 2011
Prestations correspondantes : Police des constructions, Urbanisme Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
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