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16.08.2024 22:14:02
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Evacuation et épuration des eaux (règlement et tarif) (RCEEE)
Règlement communal évacuation et épuration des eaux (RCEEE) et taxes pour l'évacuation et l'épuration des eaux - 2021
Date :
8 déc. 2015
Prix:
10.00 Fr.
Commander :
Charger :
RCEEE.pdf
(pdf, 2742.4 kB)
Tarifs_RCEE_-_2021.pdf
(pdf, 473.5 kB)
Prestations correspondantes :
Domaine public (usage et fouille)
,
Evacuation des eaux claires (EC) et des usées (EU)
,
Police des constructions
,
Station d'épuration intercommunale (Saint-Prex, Buchillon, Etoy)
Entité compétente :
Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
,
Station d'épuration intercommunale (STEPi)
vers
l'aperçu