Dépliant du SIPAL, Section Monuments et Sites - outils, cadre légal et compétences
Ce dépliant s'adresse à toute personne désireuse de mieux comprendre le fonctionnement administratif de la Section monuments et sites et de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et de son règlement d'application (RLPNMS).
Nous en profitons pour rappeler qu'aucune intervention, quelle que soit sa nature, ne peut être menée sur un objet inscrit à l'inventaire, classé monument historique ou recensé architecturalement, sans avoir été au préalable autorisée par le SIPaL-MS et la Municipalité.
| Date : | 28 nov. 2018 |
| Charger : |  (PDF, 382.0 kB) |
Prestations correspondantes : Commission consultative d’urbanisme (CCU), Police des constructions, Urbanisme
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
| vers l'aperçu |