Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - plan - nouvelle version, déc. 2011
Plan d'affectation cantonal no. 299 bis Littoral Parc - Plan - nouvelle version, signé, déc. 2011
| Date : | 16 oct. 2014 |
| Charger : |  (pdf, 9322.6 kB) |
Prestations correspondantes : Police des constructions, Urbanisme
Entité compétente : Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
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