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Modification du plan général d'affectation (MPGA) "zone réservée" - rapport 47 OAT
Date :
24 avril 2017
Prix:
30.00 Fr.
Commander :
Charger :
(pdf, 16067.6 kB)
Prestations correspondantes :
Police des constructions
,
Urbanisme
Entité compétente :
Service de l'urbanisme et des infrastructures (SUI)
vers
l'aperçu