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Préavis 07/06.2016 - dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles selon l'article 88 du règlement pour le Conseil communal
Date :
22 juin 2016
Charger :
(pdf, 99.8 kB)
Eccuson de Saint-Prex
Entité compétente :
Conseil communal
vers
l'aperçu