https://www.saint-prex.ch/fr/admin/guichet/?dienst_id=31136
21.11.2024 20:02:42
Créer un compte utilisateur
renvoyer un mot de passe
Vous n'êtes pas connecté-e (
login
)
En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation.
Conditions d'utilisation
(pdf, 15.3 kB)
.
Abattage et élagage d'arbres
Explications pour remplir le formulaire
Une autorisation est nécessaire pour l'abattage et l'élagage important de tout arbre indépendamment de son diamètre, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives.
Documents nécessaires
Votre requête doit être accompagnée d'un plan de situation (disponible sur
www.map.cjl.ch
) et de quelques photographies.
Procédure
La Municipalité statuera sur la délivrance de l'autorisation après la consultation publique de 30 jours et la visite sur place d'un représentant du SEEP. Un courrier vous sera ensuite adressé.
REQUETE D'AUTORISATION POUR
*
ABATTAGE D'ARBRE(S)
ELAGAGE D'ARBRE(S)
Conformément à l'article 21 du règlement du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites
Requérant ou mandataire
Nom
*
Prénom
*
Agissant en qualité de
Proprietaire
Mandataire
Adresse
*
Nr.
*
N° postal
*
Localité
*
Tél. / Mobile
*
E-Mail
Propriétaire, si différent du requérant
Nom
Prénom
Adresse
Nr.
N° postal
Localité
Tél. / Mobile
E-Mail
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Situés la parcelle N°
*
Nature
*
Abattage
Elagage
Nbre
*
Essence
*
Motif
*
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Abattage
Elagage
Nbre
Essence
Motif
Requiert d'autorisation pour les arbres suivants
Nature
Abattage
Elagage
Nbre
Essence
Motif
Illustrations et plans
PDF
Document pdf uniquement, max. 5 MB
PDF
Document pdf uniquement, max. 5 MB
JPG
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
JPG
Uniquement une image Jpg, max. 3 MB
Informations complémentaires
Commentaire
E-mail pour la confirmation de la demande
E-mail
*
Prix : 0.00 Fr.
Quels lettres et nombres voyez/entendez-vous?
*
Veuillez inscrire le texte que vous voyez dans l'image affichée plus haut. Si vous n'arrivez à indentifier tous les caractères cliquez sur "Illisible". Si votre vue ne vous permet pas de lire le contenu employé le lecteur audio (Flash-Player est indispensable)
*
Données obligatoires